Conditions générales

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.helmac.ca et la souscription à HBS, un logiciel de gestion d’entreprise infonuagique.

Le site est exploité par Helmac Business Solutions Inc. (Canada). En Colombie, le service HBS est fourni et facturé par Luis Javier Rodriguez Restrepo, personne physique exerçant sous le nom de Compuhelmac Soluciones Tecnológicas (le « Prestataire »). Dans les autres pays, il est fourni par Helmac Business Solutions Inc.

En s’inscrivant, en utilisant le site ou en souscrivant au service, le Client accepte les présentes conditions.

2. Le service

Selon le forfait, HBS comprend ventes, caisse, inventaire, achats, trésorerie, comptabilité, paie, hôtel et restaurant. Le Client se connecte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe et répond des actions des utilisateurs qu’il crée.

Les installations locales sont en outre régies par le contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) remis avec chaque installation.

3. Forfaits, prix et essai gratuit (Colombie)

Les forfaits et prix en vigueur, en pesos colombiens, sont publiés sur www.helmac.ca/pricing. Le prix dépend du forfait, de la taille de l’entreprise et des options (utilisateurs et caisses supplémentaires, employés en paie).

Les prix sont finaux : le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA et ne la facture pas.

Chaque nouveau compte commence par 14 jours d’essai gratuit. Le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai (ou à la fin des jours supplémentaires accordés par un coupon).

4. Facturation et renouvellement

Le paiement se fait d’avance, chaque mois ou chaque année (le forfait annuel facture 10 mois pour 12). L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période et est prélevé sur le moyen de paiement enregistré (carte ou Nequi); chaque facture peut aussi être payée par PSE.

Les paiements sont traités par Wompi. Le Prestataire ne reçoit ni ne conserve jamais les données complètes de la carte.

Si un prélèvement échoue, il est relancé le lendemain, après trois jours et après sept jours, avec un courriel à chaque fois. S’il est toujours en attente après dix jours, le compte passe en consultation seule : le Client peut consulter et exporter toutes ses informations, mais pas enregistrer de nouvelles opérations. Rien n’est supprimé, et dès le paiement le compte revient à la normale.

5. Changements de forfait et taille selon les ventes

Monter de forfait s’applique immédiatement et seule la différence pour les jours restants de la période est facturée. Descendre de forfait ou changer la périodicité s’applique au renouvellement suivant.

La taille de l’entreprise est déterminée par ses ventes mensuelles hors taxes, que HBS mesure chaque mois. Si les deux derniers mois dépassent le plafond de la taille souscrite, un courriel est envoyé et la période suivante est facturée à la taille correspondante. Si les ventes baissent, un courriel est aussi envoyé et le Client décide s’il change.

6. Crédits d’IA et coupons

Chaque forfait comprend des crédits mensuels pour l’assistant et la lecture de documents par intelligence artificielle; ils se renouvellent chaque mois et ne se cumulent pas. Les paquets supplémentaires durent 12 mois à compter de l’achat et ne sont ni remboursables ni transférables. Si l’entreprise configure sa propre clé Anthropic, l’IA est facturée sur ce compte et ne consomme pas de crédits.

Les coupons s’appliquent selon leurs conditions (validité, forfaits, nombre d’utilisations), à raison d’un par abonnement, et ne sont pas échangeables contre de l’argent.

7. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis l’onglet Abonnement. Le service se poursuit jusqu’à la fin de la période payée puis n’est pas renouvelé. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes partielles, sans préjudice des droits que la loi colombienne reconnaît au consommateur (loi 1480 de 2011).

La résiliation ne supprime pas les informations : le Client peut les exporter et, s’il en demande la suppression, elles sont supprimées, sauf ce que la loi oblige à conserver.

8. Changements de prix et des présentes conditions

En cas de changement de prix, un avis est envoyé par courriel au moins 30 jours à l’avance et le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement qui suit l’avis. Les modifications des présentes conditions sont publiées sur cette page; celles qui touchent l’abonnement sont aussi annoncées par courriel.

9. Informations du Client

Les informations que le Client enregistre dans HBS lui appartiennent. Le Prestataire les traite uniquement en tant que sous-traitant, pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité et à la loi colombienne 1581 de 2012.

10. Propriété intellectuelle

Le site web, son contenu, les marques, logos, designs et le logiciel HBS sont la propriété exclusive de Helmac ou de ses concédants. Toute copie, redistribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour des activités illégales, de tenter d’en compromettre la sécurité, d’en extraire massivement le contenu de façon automatisée ou d’y diffuser du contenu malveillant.

12. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire fait des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et sauvegardé, mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Sauf faute intentionnelle ou lourde, sa responsabilité totale envers le Client est limitée aux sommes payées par celui-ci au cours des trois mois précédant le fait générateur.

La responsabilité liée aux installations locales est régie par le CLUF applicable.

13. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Helmac ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques.

14. Droit applicable et juridiction

Le service HBS en Colombie est régi par les lois de la République de Colombie; les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Colombie, sans préjudice de la compétence de la Surintendance de l’industrie et du commerce en matière de protection du consommateur.

L’utilisation du site et les services fournis par Helmac Business Solutions Inc. hors de Colombie sont régis par les lois du Canada.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à [email protected]; pour le soutien du service, à [email protected].